Objet du traitement
Modalités de diffusion de l’information
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Adresse de prestation de services (si différente de l’adresse principale) :
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Date de naissance :
Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, remplissez le formulaire ci-dessous :
Ces données peuvent également permettre à L’Association CBL REAGIR et à ses partenaires commerciaux de vous adresser par courriel d’autres publicités. Pour le permettre, vous devez remplir les formulaires ci-dessous :
(Liste des partenaires de l’Association CBL REAGIR, régulièrement mise à jour : http://societe-CBL REAGIR.fr/partenaires)
Objet du traitement (finalité et base légale)
L’Association CBL REAGIR, dont le siège est situé à 11 Avenue Gustave Mesureur, 78170 La Celle Saint Cloud dispose d’un site internet permettant de recevoir les commandes de ses clients. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la prestation effective des services.
- Adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté:
- Sur des services analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres services proposés par l’Association (ménage pourrait être compléter par une aide pour faire des courses sur le marché…)
- Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de L’Association (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’Association CBL REAGIR : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des services, montant des services facturables, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des services fournies.
Destinataires des données
- Les services clients et facturation de l’Association CBL REAGIR sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour).
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la dernière commande exécutée.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’Association CBL REAGIR ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement du service.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’Association CBL REAGIR (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
- Contacter notre DPO par voie électronique : contact@cblreagir.fr
- Contacter notre DPO par courrier postal :
A l’attention du Délégué à la protection des données
Association CBL REAGIR
11 Avenue Gustave Mesureur
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
Si vous estimez, après avoir contacté l’Association CBL REAGIR, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.